1. Identification de l’entreprise
Nom de la marque : La Petite Fabrik de Pauline
Statut juridique : Micro-entreprise, EI
Représentant légal : FABY Pauline 
Adresse : 46 B rue de Rumersheim - 68490 CHALAMPE
SIRET : 84006846400022
Email : lapetitefabrikdepauline@gmail.com
Site web : www.lapetitefabrikdepauline.fr

2: Capacité de l'acheteur
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

3. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits proposés sur le site internet La Petite Fabrik de Pauline, notamment :

• Les médailles personnalisables pour chiens en résine époxy

• Les colliers anti-tiques en perles de céramique EM

• l'ensemble des accessoires en sangle enduite (TPU), colliers, laisses, porte balle, dragonne ect ..

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Produits et personnalisation
Les produits proposés sont réalisés à la main, avec soin et dans une démarche artisanale. Les médailles sont personnalisées selon les informations fournies par le client.
Les colliers anti-tiques sont confectionnés à partir de perles de céramique EM, une solution naturelle dont l’efficacité peut varier selon les conditions d’utilisation, l’animal et son environnement.

l'ensemble des  accessoires en sangle enduite, ont une résistance à la rupture de 155KG. 
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. En raison de la nature artisanale des produits, de légères variations peuvent apparaître.

5. Commandes
Les commandes sont prises exclusivement via le site internet.
Une fois validée, la commande devient ferme et définitive, notamment pour les produits personnalisés, qui ne pourront pas être modifiés.

6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI (régime micro-entrepreneur).

Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

La petite fabrik de Pauline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le paiement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.

7. Délais de fabrication et livraison
Le délai de fabrication est estimé entre 10 et 20 jours à compter de la validation de la commande.
La livraison est assurée par un prestataire externe à la petite fabrik de Pauline, et les frais de port sont indiqués avant validation. La petite fabrik de Pauline ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou dégradation du colis. 

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du client.
Pour les produits non personnalisés, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours après réception. Les articles retournés doivent être en parfait état, les frais de retour étant à la charge du client.

9. Responsabilité
La Petite Fabrik de Pauline ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou de résultats non garantis, notamment en ce qui concerne l’efficacité variable des colliers anti-tiques naturels.
En cas de doute, il est recommandé de consulter un vétérinaire.

10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ne sera pas soumis à garantie la mauvaise utilisation des articles, notamment, la détérioration par l’animal, l’utilisation dans l’eau salé ou tout autre utilisation qui pourrais provoquer l’usure prématurée ou la détérioration de l’article. 

11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, créations) est la propriété exclusive de La Petite Fabrik de Pauline. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles sont confidentielles et ne seront jamais revendues.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez : lapetitefabrikdepauline@gmail.com

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13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.